Zoom sur le Small Business Act

Les différents médias relaient beaucoup en ce moment le concept de Small Business Act. De quoi s'agit-il exactement ?
La plupart des emplois sont aujourd'hui créés par les PME. pourtant elles sont souvent les grandes oubliées des programmes politiques. C'est pourquoi F. BAYROU propose de les remettre au centre de son programme économique en instaurant le Small Business Act, inspiré du cadre mis en place par les Etats-Unis depuis 1953. Il repose sur trois piliers :

• Simplification des procédures administratives, fiscales, juridiques et sociales pour permettre aux PME de se consacrer à leur coeur de métier,
• Protection, en particulier des jeunes entreprises : protection fiscale par une exception dégressive des premiers bénéfices et une progressivité de l'impôt permettant une tranche allégée à 18%. Protection active de la trésorerie également par une diminution réglementée des délais de paiement,
• Accès facilité aux marchés publics pour les PME auxquelles seraient réservés tous les marchés publics inférieurs à 50.000 Euros et 20% des marchés supérieurs.

Associée aux deux emplois sans charge (sauf 10% de cotisations retraites) pour toutes les entreprises, cette mesure sera génératrice d'une véritable croissance dans notre pays.